Bourgs-Centres 2022-2028
La politique contractuelle Bourg-Centre Occitanie est reconduite sur la période 2022-2028.
réunion de cadrage
Afin d’accompagner au mieux les communes dans le renouvellement ou l’élaboration de leur contrat Bourg-Centre, une réunion d’informations et d’échanges a été organisée par le Pays Pyrénées Méditerranée, en présence de notre référente technique à la Région Occitanie, le 25/01/2023 à la Mairie du Boulou.
infos importantes
Parmi les informations à retenir :
- Importance de la concertation dans l’élaboration des contrats Bourgs-Centres
- 3 conditions cumulatives pour que les projets bénéficient d’une aide de la Région :
• qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
• inscription dans un programme opérationnel annuel
• respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur - Bonification possible de 5 à 10% pour les Bourgs-Centres et territoires à enjeux
- Nouvelle mesure spécifique aux communes ayant validé un contrat Bourg-Centre intitulée "Équipements structurants Bourgs-Centres" : priorité en maîtrise d’ouvrage intercommunale ou souhait d’un cofinancement intercommunal avec une exigence relative à l’impact environnemental de l’équipement et de son fonctionnement
CTO et Documents types
- Les infos sur le Contrat Territorial Occitanie porté par le Pays sont consultables ici >>
- Pour les communes éligibles, le dossier de pré-candidature est accessible ici >>
- Pour les communes déjà engagées dans la démarche, les documents types sont téléchargeables ci-dessous ↓↓↓
