Programmes opérationnels, outils de dialogue de gestion
Le Programme Opérationnel est un tableau de bord partagé avec la Région Occitanie qui permet d’avoir une visibilité des aides sollicitées et octroyées sur notre territoire dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie (CTO) Pays Pyrénées Méditerranée 2022-2028.
Le Pays Pyrénées Méditerranée est en charge de :
- recenser les demandes d’aide régionale
- flécher les projets par rapport aux 16 mesures opérationnelles du CTO
- coordonner le suivi des financements régionaux
(en lien avec la Direction de l’Action Territoriale de la Région Occitanie)
Chiffres clé du programme opérationnel 2022-2023
(chiffres actualisés lors du Comité de Pilotage du 14/09/2023)
125 opérations figurent dans le programme opérationnel 2022-2023.
Cela représente plus de 60,5 millions d’euros d’investissement.
En 2022, le montant des subventions régionales s’élevait à 2 382 520 euros. En 2023, il s’élève à 775 791 euros.
Les projets faisant l’objet d’une demande de subvention en cours d’instruction représentent près de 37,5 millions d’euros d’investissement avec plus de 20 millions d’euros d’aide sollicitées.
La Région est sollicitée à hauteur de 5 millions d’euros environ.
Préparation du Programme Opérationnel 2024
Dès fin 2023, lors de la préparation budgétaire, il sera demandé aux communes et intercommunalités de faire remonter au Pays Pyrénées Méditerranée les opérations démarrant en 2024 pour lesquelles des demandes d’aide seront déposées en 2024.
Un recensement sera organisé à cet effet.
Pour toute opération, le Programme Opérationnel comporte les informations suivantes :
- Libellé de l’opération
- Montant total HT
- Montant des aides sollicitées / obtenues
(par financeur : État, Région, Département, Europe, autre…) - Montant de l’autofinancement
Au fil des dépôts des dossiers dans le courant de l’année, il est demandé aux communes et intercommunalités de transmettre une copie des dossiers par mail au Pays Pyrénées Méditerranée qui est en charge de consolider et actualiser les informations pour la Région Occitanie.
