Contenus du CTO du Pays Pyrénées Méditerranée
Approuvé en Comité de pilotage en mars 2023 et adopté par la Commission Permanente de la Région en avril, le Contrat Territorial Occitanie Pays Pyrénées Méditerranée définit 7 objectifs déclinées en 16 mesures opérationnelles.
Le Contrat Territorial Occitanie Pays Pyrénées Méditerranée donnera lieu chaque année à l’élaboration d’un programme opérationnel concerté apportant une visibilité des projets cofinancés.
Le CTO Pays Pyrénées Méditerranée comprendra aussi chaque année une dotation spécifique pour l’innovation et l’expérimentation.
Le contrat
- Présentation synthétique du CTO du Pays : principes d’intervention de la Région Occitanie / schéma de nos objectifs et fiches mesures
presentationsynthetique-cto-ppm.pdf 26-06-23 | 773.05 Ko Télécharger - CTO du Pays Pyrénées Méditerranée : fiches mesure
cto-ppm-fiches-mesures-vf.pdf 26-06-23 | 1.21 Mo Télécharger - Contrat Territorial Occitanie du Pays Pyrénées Méditerranée 2022-2028
cto-payspyreneesmediterranee-signe12122023-compressed.pdf 18-01-24 | 1.54 Mo Télécharger
Les objectifs du CTO du Pays
- Intégrer la sobriété et la résilience dans l'aménagement, l'organisation et la vie du territoire
- Structurer une offre de services et de santé réinventée et viser une culture singulière partout, par et pour tout le monde
- Renforcer le respect du vivant, avec une ressource en eau à rationaliser et préserver, une biodiversité révélée, intégrée et préservée, une gestion durable de la forêt
- Accélérer la transition dans tous les processus de production, dans un territoire innovant, à énergie positive, qui produit une alimentation bonne, propre et juste et maîtrise ses déchets
- Tendre vers une économie dynamique et vertueuse
- Evoluer vers une mobilité durable des biens et personnes et vers un numérique accessible, sûr, responsable et porteur d’emplois
- Ancrer l'inclusion, l'écoute de l'humain et la coopération dans l'action territoriale
Modalités pratiques
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes, ont vocation à être accompagnés par la Région :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
Attention, pour toute demande d’aide dans le cadre du CTO sur le territoire du Pays, le Pays Pyrénées Méditerranée doit être informé préalablement en lien avec les services de la Région Occitanie.
