Cette foire aux questions correspond à la synthèse des questions / réponses lors de l’Assemblée des Maires du Pays Pyrénées Méditerranée le 12/12/2023.
Les questions ci-dessous ont été posées par les participant·es par rapport à la présentation des dispositifs d’aide de la Région. Les réponses ont été apportées par Florence Brutus, Vice-Présidente Aménagement, cohésion des territoires et Ruralité au sein du Conseil régional et Valérie Dumontet, référente territoriale pour le Pays Pyrénées Méditerranée à la Direction de l’Action Territoriale de la Région Occitanie. 

Comment sont définis les projets exemplaires ? 

> Ce sont ceux qui répondent au Pacte Vert. 

Quel est le niveau d’avancement d’un projet requis avant de pouvoir en présenter un autre ? 

> Le projet doit être entamé. Un ordre de grandeur serait 30% du projet déjà réalisé. 

[REYNÈS] Nous avons déposé une demande d’accompagnement pour notre projet de garderie et de cantine, mais n’avons à ce jour pas de réponse de votre part… 

> Nous reviendrons rapidement vers vous. Pour rappel, le Région n’accompagne que les projets de cantines prévoyant une fabrication sur place. Attention à bien transmettre des dossiers complets - vous pouvez vous faire accompagner par le Pays Pyrénées Méditerranée pour vous en assurer.

[CERBÈRE] Nous portons un projet de rénovation de la caserne des douanes dont nous sommes propriétaires composée de 28 appartements aujourd’hui habités. Comment pouvez-vous nous aider à rénover ce bâtiment très mal isolé, ce qui a été estimé à 3,5 millions € ? 

> Les aides régionales ne sont pas mobilisables dans le cas d’encaissement (dans votre cas, les loyers). Vous pouvez vous tourner vers l’EPF, vers le futur Plan Habitat Durable que la Région s’apprête à voter, vers le Fond Vert, l’ADEME ou l’AREC. Nous pourrons également interroger la Direction de la Solidarité de la Région. 

Retrouvez l’information sur le Plan Habitat Durable ici >>

Le dispositif de reconquête des friches fonctionne-t-il lors d’un portage communal ? 

> Oui tout à fait. C’est lors du dialogue au sein de l’intercommunalité que vous devez prioriser les projets à soumettre à ce dispositif. Cet accompagnement est cumulable avec celui du Fond Vert de l’Etat.

Ce dispositif soutient-il l’acquisition d’une friche ? 

> Non. 

Le porteur peut-il être privé ? 

> Oui. 

> Attention, la Région vous demandera une vision d’ensemble de tous vos projets de rénovation des bâtiments recevant du public à l’échelle de la commune, et une priorisation. 

> Attention, le dispositif qui accompagne la renaturation n’est pas ouvert à tous les projets de requalification.

Qu’est-ce qu’un centre / une maison de santé ? 

> Un centre de santé est défini par a minima 2 généralistes (ce sont les critères de l’ARS). C’est un lieu de consultation. Une maison de santé est un regroupement de professionnel·les qui mutualisent des locaux. Les projets de centre et de maison de santé sont accompagnés par la Région, mais pas selon les mêmes montants.

Ce qui nous aiderait dans la mise en œuvre de nos projets, c’est une précision réaliste sur le montant de la subvention régionale que nous pouvons espérer, afin de construire des budgets prévisionnels plus solides et d’éviter de se retrouver au final avec une part d’autofinancement plus élevée que prévue. 

> C’est vrai que les capacités de financement régionales sont plus restreintes qu’avant. Prioriser vos projets sur le territoire aide à une meilleure anticipation de notre part. 

Quel est le délai pour déposer des dossiers ? Peut-on déposer des dossiers au fil de l’eau ? 

> Oui, vous pouvez déposer vos dossiers au fil de l’eau : l’objectif des Programmes Opérationnels annuels est de convenir d’une vision d’ensemble du projet pour le territoire, à partir de laquelle nous pourrons instruire les demandes. 

Comment déposer un projet mis en œuvre sur plusieurs années ? 

> Le mieux est de donner à voir le projet d’ensemble, mais de déposer des demandes par étape chaque année. 

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

> Les technicien·nes de la Région vous renseigneront selon le dispositif sollicité.