Dispositifs d’aide de la Région Occitanie
Les outils de recherche
- Consultez la nouvelle version du guide des aides régionales
- Faites vos recherches sur la page dédiée aux appels à projets sur le site de la Région
Instruction
L’instruction est assurée par les services de la Région Occitanie.
A noter, la plus grande partie des échanges avec les services instructeurs de la Région se fait désormais par mail (demandes de pièces complémentaires, notification de subvention, transmission des actes administratifs…).
Un point d’attention particulier doit être porté sur les adresses mails renseignées dans les dossiers de demande de subvention pour éviter toute erreur de destinataire dans la transmission des informations.
Éligibilité des projets
Les projets relevant des thématiques suivantes ne sont en général pas éligibles :
- Voirie/ Réseaux/ traversée de village
- Espaces publics (sauf les opérations visant la renaturation et la désimperméabilisation)
- Construction de salle de type associatives et/ou CLSH, en dehors des communes "Bourgs-Centres".
Le dispositif régional "renaturation des espaces publics" va évoluer pour début 2024 avec une ouverture aux travaux de désimperméabilisation des cours d’école.
Détail des dispositifs d'aide de la Région Occitanie par domaine
- Dispositifs régionaux : Tourisme durable - Principes
dispositif-tourisme-durable.pdf 08-11-23 | 114.22 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Appel à Projets Tourisme durable et solidaire
aap-tourisme-durable-et-solidaire.pdf 14-03-24 | 102.91 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Maisons et centres de santé
1-maisons-centresdesante-pluriprofessionnels.pdf 26-01-23 | 162.91 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Cadre de vie et Vitalité des Territoires
2-cadre-de-vie-vitalite-des-territoires.pdf 18-01-24 | 456.45 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Modification des dispositifs Vitalité des Territoires
modification-dispositifs-vitalite-des-territoires-01-12-23.pdf 18-01-24 | 904.75 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Vitalité des territoires - mise à jour de mars 2024
vitalite-territoires-mars2024.pdf 14-03-24 | 1.21 Mo Télécharger - Dispositifs régionaux : Petite enfance
3-creches-petiteenfance.pdf 26-01-23 | 344.09 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Métiers d'art
4-metiersdart.pdf 26-01-23 | 92.45 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Patrimoine
5-patrimoine.pdf 26-01-23 | 276.38 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Sport
6-sport.pdf 26-01-23 | 2.73 Mo Télécharger - Dispositifs régionaux : Économie de proximité
7-economie-de-proximite.pdf 27-02-23 | 84.49 Ko Télécharger - Dispositif régionaux : Reconquête des friches
8-friches.pdf 28-07-23 | 119.95 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Logements sociaux
region-logement-social-avec-annexes.pdf 26-06-23 | 442.68 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Aide à la diffusion de proximité
dispositif-aide-diffusion-proximite-2023-2028.pdf 26-06-23 | 199.82 Ko Télécharger - Dispositifs régionaux : Pass rénovation
dispositif-pass-renovation-vergers.pdf 26-06-23 | 1.10 Mo Télécharger - Programme Régional d’intervention en faveur des Pôles d’Echanges Multimodaux ferroviaires
programme-regional-d-intervention-pem-ferroviaire.pdf 10-02-23 | 130.92 Ko Télécharger
