Contractualisation

Dispositifs d’aide de la Région Occitanie

Les outils de recherche

  1. Consultez la nouvelle version du guide des aides régionales (version actualisée juin 2026)
  2. Faites vos recherches sur la page dédiée aux appels à projets sur le site de la Région

NOUVEAU : UNE PROCÉDURE 100% DÉMATÉRIALISÉE

Tutoriels : Créer son compte / Faire une demande de rattachement


L'Instruction

L’instruction est assurée par les services de la Région Occitanie.


A noter, la plus grande partie des échanges avec les services instructeurs de la Région se fait désormais par mail (demandes de pièces complémentaires, notification de subvention, transmission des actes administratifs…).
Un point d’attention particulier doit être porté sur les adresses mails renseignées dans les dossiers de demande de subvention pour éviter toute erreur de destinataire dans la transmission des informations.


L'Éligibilité des projets

Les projets relevant des thématiques suivantes ne sont en général pas éligibles : 

  • Voirie/ Réseaux/ traversée de village
  • Espaces publics (sauf les opérations visant la renaturation et la désimperméabilisation)
  • Construction de salle de type associatives et/ou CLSH, en dehors des communes "Bourgs-Centres". 

Détail des dispositifs d'aide de la Région Occitanie par domaine

Contact


Caroline BATAILLON

Directrice

direction@payspyr[...]mediterranee.org