Charte Forestière de Territoire

Une Charte Forestière de Territoire est une stratégie locale visant la gestion durable et multifonctionnelle des forêts sur un territoire volontaire. Le Pays Pyrénées-Méditerranée a saisi cet outil dès sa création par la loi d’orientation forestière de 2001 en élaborant une des dix CFT expérimentales autour de la suberaie et du liège, puis a complété sa première stratégie forestière avec une seconde CFT sur le massif du Vallespir.


Forts du succès de ces deux Chartes Forestières historiques et conscients des enjeux forestiers encore présents, les élus et les acteurs du territoire ont décidé de poursuivre la démarche en élaborant une nouvelle stratégie à l’échelle du Pays - la CFT Pyrénées-Méditerranée 2016/2021 - qui s’articule autour de 4 enjeux et 10 objectifs. Si l’animation de cette dernière est portée de manière concertée par le Pays Pyrénées Méditerranée, sa mise en œuvre relève de l’implication de l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire.

Qu'est ce qu'une Charte Forestière de Territoire ?

Un outil visant la gestion durable et multifonctionnelle des forêts...

L’outil « Charte Forestière de Territoire » (CFT), considéré comme une Stratégie Locale de Développement Forestier (SLDF), est issu d’un cadre réglementaire.

La Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d’Orientation Forestière (LOF), accorde une part importante au développement d’une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Elle introduit la notion d’intégration territoriale au travers de l’article L.12 du Code Forestier qui prévoit la mise en œuvre de chartes forestières de territoire : « Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une Charte Forestière de Territoire peut être établie afin de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant à garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes, à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers, à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits, et à favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau forestier d'un massif forestier ». La circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 précise les modalités d’élaboration de ces chartes forestières de territoire. Elle rappelle que « la Charte Forestière de Territoire a légitimement vocation à structurer un projet d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social ou culturel ».


L’objectif général d’une Charte Forestière de Territoire est donc de définir et de mettre en œuvre une stratégie visant la gestion durable et multifonctionnelle des forêts à l'échelle d'un territoire.

...au travers d'une stratégie territoriale volontaire et concertée

Une Charte Forestière de Territoire est établie sur la base du volontariat pour une durée déterminée, et ce en concertation avec les élus et les acteurs locaux. Elle se doit de concerner un territoire pertinent pour élaborer un programme d'actions pluriannuel et peut être renouvelée après évaluation.

« La consultation et la concertation préalables à la rédaction de la charte de territoire forestier doivent permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés ou publics, considérés comme les responsables de la gestion durable de la forêt et les collectivités, les représentants des usagers, les acteurs économiques et, le monde associatif au sens large, considérés comme des donneurs d’ordre ». Au-delà d'un simple diagnostic forestier prenant en compte les divers usages de la forêt, cette démarche a pour objectif de catalyser les énergies et les initiatives de l’ensemble des acteurs locaux et de les engager via des partenariats dans la réalisation des objectifs fixés. De ce fait, pour qu’une charte devienne d’une part un outil d'aménagement du territoire intégré et reconnu par tous, et d’autre part, un outil de connaissance et d'aide à la décision pour les élus, les usagers et les partenaires institutionnels, il convient de placer la concertation comme fondement de la démarche.


Intégrer la multifonctionnalité dans un projet de territoire forestier, c'est permettre une intégration optimale des activités qui s'y déroulent (filières bois et liège, sylvopastoralisme, tourisme et activités de pleine nature, etc.) au regard des enjeux qui lui sont spécifiques (attentes sociales, débouchés économiques des produits, préservation du patrimoine naturel et paysager, etc.). Cet aspect va permettre de travailler sur les pôles correspondant aux piliers du développement durable identifiés par la circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 : l’économique, le socioculturel et l’environnemental.


Ainsi tout au long de la vie d’une Charte Forestière de Territoire, de son élaboration à son évaluation en passant par sa mise en œuvre, le croisement des usages et des enjeux est essentiel pour garantir une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Cela passe en tout premier lieu par l’intégration et l’implication des collectivités et des différents acteurs dans la gouvernance de la Charte Forestière et la réalisation d’actions dans le cadre de cette démarche collégiale. L’établissement d’un diagnostic doit permettre de faire ressortir les enjeux territoriaux et de fixer en concertation les objectifs pour le territoire en matière forestière ainsi que les actions à mener, posant les bases d’une politique forestière locale.



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Contact


Mathilde GUITTET - Animatrice

Charte Forestière de Territoire

cft@payspyr[...]mediterranee.org