Charte Forestière de Territoire

Une Charte Forestière de Territoire est une stratégie locale visant la gestion durable et multifonctionnelle des forêts sur un territoire volontaire. Le Pays Pyrénées-Méditerranée a saisi cet outil dès sa création par la loi d’orientation forestière de 2001 en élaborant une des dix CFT expérimentales autour de la suberaie et du liège, puis a complété sa première stratégie forestière avec une seconde CFT sur le massif du Vallespir.


Forts du succès de ces deux Chartes Forestières historiques et conscients des enjeux forestiers encore présents, les élus et les acteurs du territoire ont décidé de poursuivre la démarche en élaborant une nouvelle stratégie à l’échelle du Pays - la CFT Pyrénées-Méditerranée 2016/2021 - qui s’articule autour de 4 enjeux et 10 objectifs. Si l’animation de cette dernière est portée de manière concertée par le Pays Pyrénées Méditerranée, sa mise en œuvre relève de l’implication de l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire.

Les deux CFT historiques (2004/2014) et leur évaluation

Plus de 10 ans d'implication au travers de deux CFT historiques...

Le Pays Pyrénées-Méditerranée, dont le territoire est couvert à environ 60 % par de la forêt, a toujours pris en compte les enjeux forestiers dans sa stratégie comme levier de développement et de valorisation. C’est pourquoi le Pays a élaboré et animé deux Chartes Forestières de Territoire (CFT) issues d’une volonté politique locale : la CFT de la Suberaie des Aspres et des Albères (validée en 2004 et révisée en 2009) et la CFT du Vallespir (validée en 2009), et ce dès la création de l’outil CFT par la loi d’orientation forestière de 2001.


D’une durée de six ans, ces deux Chartes Forestières de Territoire arrivaient en fin de programmation en 2014 et ont fait l’objet d’une évaluation quantitative et qualitative avec la participation des acteurs publics et privés associés à la démarche.


Une plus-value démontrée par une évaluation en 2014/2015...

De nombreux éléments ressortent de l’évaluation des deux Chartes Forestières de Territoire considérées comme « historiques ». Ainsi, ce sont près de 2,6 millions d’euros qui ont été investis sur le territoire sur la période 2009/2014 en faveur de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Au total, 41 actions ont été mises en œuvre par divers porteurs de projets publics et privés avec l’appui de subventions publiques. Ces résultats quantitatifs démontrent une réelle dynamique sur la thématique.


En complément, l’évaluation qualitative fait ressortir un bilan positif et une plus-value des deux Chartes Forestières de Territoire historiques. Les acteurs interrogés, membres du comité de pilotage CFT, s’accordent à dire que les résultats sont satisfaisants mais qu’il reste encore beaucoup d’actions à renforcer ou à développer pour tendre vers plus d’opérationnalité. Un volet prospectif a permis d’identifier des pistes de travail ainsi que des points de vigilance et d’amélioration pour renforcer les dynamiques en place et investir de nouvelles thématiques.


Une volonté des élus et acteurs locaux de poursuivre la dynamique...

En parallèle de ce processus d’évaluation conduit sur la période 2014/2015, l’évolution de la politique territoriale forestière s’organisait déjà avec la volonté affichée des acteurs locaux de poursuivre la dynamique et de s’adapter au contexte actuel et aux nouveaux enjeux du territoire. Les élus référents sur la thématique forestière soulignaient les besoins de mutualiser les moyens et de travailler à plus large échelle pour être plus visible, notamment dans le cadre de la mobilisation de fonds européens.


Ainsi, le comité de pilotage des CFT de février 2015 a validé la proposition de faire évoluer les deux Chartes Forestières de Territoire en une seule CFT à l’échelle du Pays Pyrénées-Méditerranée à condition de bien garder les spécificités des CFT historiques. Cette décision s’appuie sur différents éléments : les résultats de l’évaluation, le mode de fonctionnement actuel basé sur une gouvernance unique, la réalisation de certaines actions d’ores et déjà à l’échelle du Pays pour plus de cohérence, l’apparition de nouveaux enjeux forestiers en dehors des périmètres historiques ainsi que sur la nécessité de mutualiser les moyens et de rendre visible le territoire, notamment auprès des divers financeurs.


C’est pourquoi le périmètre de la nouvelle Charte Forestière de Territoire du Pays Pyrénées-Méditerranée, intitulée « CFT Pyrénées-Méditerranée », fusionne les périmètres des deux CFT historiques et s’élargit pour englober la totalité du territoire.



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