Calendrier et appels à projets
Phases de sélection 2020 :
- 1ère phase : Date limite de dépôt : 30 avril 2020 – si dossier complet sélection : mai 2020
- 2ème phase : Date limite de dépôt : 31 août 2020 – si dossier complet sélection : septembre 2020
- 3ème phase : Date limite de dépôt : 31 déc. 2020 – si dossier complet sélection : janvier 2021
Taux d'intervention maximal, 4 principes à respecter
- Le taux de financement du FEAMP est de 50% de la dépense publique, il s’agit d’un taux fixe.
- Le porteur de projet doit obligatoirement assurer 20% d’autofinancement, qu’il soit public ou privé.
- Le taux d’intervention de l’enveloppe FEAMP se calcule donc sur les 80% restants, par conséquent le porteur de projet pourra solliciter au maximum 40% de subvention FEAMP sur la totalité du budget de son projet.
- Si le porteur de projet est privé, il devra obligatoirement présenter un cofinancement public, inférieur ou égal à 40% de son budget, l’enveloppe FEAMP sollicitée sera exactement du même taux.