Découvrez les grands principes du mode opératoire
Le mode opératoire d'utilisation des voiries communales a pour objectif de recréer du lien entre les communes et les professionnels lors de chantiers forestiers afin de favoriser la sortie des bois et de limiter les éventuelles dégradations des voiries. Cela se traduit par la déclaration en amont du chantier par le donneur d'ordre auprès des communes concernées qui devront à leur tour transmettre des informations utiles pour la bonne mise en œuvre du chantier et la sortie des bois. Un état des lieux de tout ou partie des voiries communales peut aussi être réalisé sur demande de l'une ou l'autre des parties.
Pour favoriser la mise en œuvre opérationnelle du mode opératoire d'utilisation des voiries communales par la filière Forêt-Bois, le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités Forestières Occitanie ont développé divers outils en concertation avec les communes, les professionnels et les partenaires :
- Des notices explicatives des différentes étapes du mode opératoire
- Une charte de bonnes pratiques (encore en cours de finalisation pour une signature en 2018)
- Un annuaire des référents communaux incluant les coordonnées des mairies
- Des documents type (fiche de déclaration de chantier, modèle d'état des lieux, etc.)
- Un dispositif de déclaration en ligne des chantiers forestiers auprès des communes concernées
- Un dispositif de demande en ligne d'autorisation de visite de coupe sur le domaine privé communal