MOUV Forêt-Bois / Mode Opératoire d'Utilisation des Voiries communales

Dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée, les élus locaux ont souhaité mettre en place un mode opératoire d'utilisation des voiries communales par la filière forêt-bois, en concertation avec les professionnels forestiers.


Ainsi le Pays Pyrénées-Méditerranée et les Collectivités Forestières Occitanie travaillent de concert sur 2017/2018 au développement de différents outils et à la mise en place d'un protocole qui a vocation à termes à s'étendre à d'autres territoires et à d'autres filières.


Pour en savoir plus, n'hésitez pas à parcourir les articles ci-dessous. Professionnels, vous pouvez déclarer vos chantiers forestiers et demandez vos autorisations de visite de coupe sur les chemins d'exploitation du domaine privé des communes directement en ligne...

Téléchargez les documents type du mode opératoire

Dans le cadre de la mise en place d'un mode opératoire d’utilisation des voiries communales par la filière forêt-bois, plusieurs documents ont été élaborés dans le courant de l'été et de l'automne 2017 afin de favoriser la compréhension et la mise en œuvre opérationnelle de ce dernier. 


Ainsi, vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents type (notices de présentation, charte de bonnes pratiques, arrêté municipal, annuaire des référents communaux, fiche de déclaration de chantier, demande d’autorisation de visite de coupe, etc.) élaborés au cours de la démarche...


Les documents ont été finalisés après le comité de suivi du projet (29/11/2017) en vue du lancement

de la phase de test du mode opératoire. N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques !


CADRE Général et NOTICE EXPLICATIVE DU MODE OPératoire


DOCUMENTS liés à la déclaration de chantier forestier


Documents liés à l'état des lieux des voiries communales


documents liés à la demande d'autorisation de visite de coupe

Contact


Mathilde GUITTET - Animatrice

Charte Forestière de Territoire

cft@payspyr[...]mediterranee.org