ATI OS5 FEDER 2021-2027

Le dispositif Approches Territoriales Intégrées (ATI) constitue l’outil de mise en œuvre de la démarche territoriale du programme régional FEDER-FSE. Il vise à garantir l’accès aux financements européens pour les territoires structurés sur un périmètre défini, qui montrent leur capacité de construire une approche transversale multi-thématique rassemblant les actrices et acteurs locaux et disposant d’une gouvernance dédiée aux ATI ; et ainsi contribuer au développement régional.


La Commission Européenne conditionne la mobilisation des crédits à la mise en œuvre d’approches territoriales (dite Approche Territoriale Intégrée) s’appuyant sur des territoires de projet dont le Pays Pyrénées Méditerranée. Cet OS 5 permettra de lever 133 millions d’euros en Occitanie.


Suite à la sélection de sa candidature, le Pays Pyrénées Méditerranée a conventionné avec la Région Occitanie. Il n’y a pas d’enveloppe prédéfinie par territoire.


FICHES Pédagogiques Volet urbain

  1. Amélioration cadre de vie des habitants en zone défavorisée OS5i
  2. Lutter contre la désertification médicale dans les zones urbaines défavorisées OS5i
  3. Développer l’hébergement à destination des populations fragiles et marginalisées dans les zones urbaines OS5i
  4. Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine OS5i
  5. Moderniser et créer des centres de formation dédiées aux apprentis, aux formations paramédicales et/ou en travail social et d’éducation supérieure dans les zones urbaines OS5i
  6. Volet Pyrénées OS5ii


FICHES Pédagogiques Volet rural

  1. Améliorer le cadre de vie des habitants en zone rurale OS5ii
  2. Lutter contre la désertification médicale dans les zones rurales OS5ii
  3. Développer l’hébergement à destination des populations fragiles et marginalisées dans les zones rurales OS5ii
  4. Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone rurale OS5ii
  5. Moderniser et créer des centres de formation dédiés aux apprentis, aux formation paramédicales et/ou en travail social et d’éducation supérieure dans les zones rurales OS5ii
  6. Volet Pyrénées


PROCESS

  1. Consulter les ressources et/ou solliciter le Pays Pyrénées Méditerranée pour savoir si votre projet s’inscrit dans les objectifs du programme
  2. Si le résultat est concluant, sollicitez une préinstruction en renseignant une fiche préprojet et en remplissant une lettre d’incitativité à adresser aux services de la Région en mettant le Pays en copie. Cela vous permettra de vous assurer de la recevabilité de la demande, de sa bonne orientation, des pièces requises et des modalités de dépôt d’un dossier de demande.

Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau.

Les dépenses sont éligibles depuis le 1er janvier 2021.

Le Comité de pilotage OS5 du FEDER va être installé pendant l’été.


Contact à la Région pour toute question >>


Attention, pour toute demande d’aide dans le cadre de la priorité 5, le Pays Pyrénées Méditerranée doit être informé préalablement en lien avec les services de la Région Occitanie.



renseignant une fiche préprojet et en remplissant une lettre
d’incitativité à adresser aux services de la Région en mettant le Pays en copie.
Cela vous permettra de vous assurer de la recevabilité de la demande,
de sa bonne orientation, des pièces requises et des modalités de dépôt
d’un dossier de demande.


Contact


Caroline BATAILLON

Directrice

direction@payspyr[...]mediterranee.org