Notre équipe était présente le 6 novembre 2023 au Soler à la réunion organisée par la préfecture au sujet de la mise en place de la loi APER (loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables). 

Les énergies renouvelables occupent une place stratégique majeure dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), soulignant ainsi l'importance cruciale de leur intégration dans la planification énergétique locale. Cette réunion a permis d’informer sur la nouvelle loi APER et de rappeler l'impératif de tendre vers un mix énergétique. 

CONTEXTE

La loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée le 10 mars 2023, vise à répondre à la crise énergétique et climatique actuelle en favorisant le développement de projets d’énergies renouvelables.

Ce texte s’articule autour de quatre axes : 

1. Planifier les d’énergies renouvelables 
2. Simplifier les procédures 
3. Mobiliser du foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables 
4. Mieux partager la valeur générée par ces énergies.

Lien du texte de loi >> 

CONTENU DE LA REUNION

Cette rencontre avait pour but de présenter le premier axe de cette loi : Planifier les énergies renouvelables. 

Pour favoriser l’émergence de projets sur les sites les plus pertinents, la loi invite les communes à identifier des zones d’accélération des ENR pour chacune des filières (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie), en concertation avec les habitant·e·s et dans une logique d’articulation avec l’intercommunalité, le SCoT, ou les autres groupements de collectivités locales. Les projets d’ENR implantés dans ces zones bénéficieront de facilités permettant d’accélérer leur émergence. 

Ces Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) à prioriser sont les espaces déjà artificialisés ou devenus sans usage, tels que : 

• Délaissés routiers et SNCF (dérogation à la bande d'inconstructibilité limitée — art.34) 
• Toitures : cadastre solaire, atlas des bâtiments public PNR 
• Parkings 
• ZAE (zones d'activités économiques) présentant un potentiel pour le développement EnR (valorisation de l'inventaire prévu par L318-8-2 du CU) 
• Sites et sols pollués 

Vous trouverez le support de présentation de la réunion ci-dessous avec des informations plus détaillées, et également d’autres outils présentés. 

CE QU’IL FAUT RETENIR

• Les propositions de zonages doivent être adressées à la préfecture avant le 31 décembre 2023. Toutefois, une certaine flexibilité sera accordée compte tenu des délais serrés. 

• Les recommandations concernant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) à prioriser sont avant tout de mobiliser les espaces déjà artificialisés ou devenus sans usage. 

• De nombreux outils sont mis à disposition. Retrouvez-les à partir de la page 55 du support. Vous pourrez notamment trouver des outils cartographiques très intéressants pour évaluer le potentiel des zones que vous identifiez. 

• Si vous souhaitez un accompagnement dans la construction de votre zonage, vous pouvez contacter Guillem Fillatreau (guillemfillatreau@sydeel66.com)