La Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée 2016/2021 possède un programme d’actions composé de plus d’une centaine de projets répartis au sein de Protection contre les incendies : les Obligations Légales de Débrousaillement
Il n’est jamais trop tôt pour se mobiliser face au risque incendie, et c’est réglementaire !
Le 02 décembre dernier, le Pays était présent sur la commune de Laroque-des-Albères pour une journée de formation aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) organisée par le CNFPT.
Déroulement de la journée
- Services de l’État (DDTM) et du Département :
Rappel, historique et cartographie à l’appui, de la prépondérance du risque incendie au sein de l’environnement méditerranéen. - Union régionale des communes forestières d’Occitanie (URCOFOR) :
Présentation des modalités d’aménagement et les détails techniques des travaux à effectuer pour la mise en conformité, suivie d'un partage d’expériences vécues démontrant la redoutable efficacité de ces mesures dans la maîtrise des incendies, afin de préserver vies humaines, biens matériels et espaces naturels. - Équipe municipale de Laroque-des-Albères :
Démonstration du travail effectué au Mas Catalan qui fait référence en Occitanie.
La commune y a appuyé la création d’une association syndicale ayant pour objet la mise en gestion de la bande de 100 mètres autour du quartier, en plus de la surveillance de la conformité d’aménagement pour chaque terrain bâti.
Cette visite de terrain a permis d’observer que l’aménagement n’est en rien préjudiciable à la qualité environnementale de l’espace, et d’en comprendre les bénéfices directs - voiries forestières entretenues contribuant à l’accès DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies) - et indirects - la mobilisation de bois local.
Les apports de cette journée inciteront de façon certaine les acteurs présents à se réengager en vue de la prochaine saison estivale et à trouver un équilibre efficace alliant pédagogie et coercition.
un message à retenir : "Le risque incendie n’est pas discutable"
Il est important de rappeler que l’aménagement du territoire communal en matière de protection contre les incendies relève des compétences régaliennes du maire.
- Les OLD s’appliquent aux superficies bénéficiaires du Code forestier (notamment L131 à L136 & L163-3 à L163-6).
- Pour les superficies non bénéficiaires du Code forestier, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet tout autant de prendre les mesures nécessaires (notamment L2212-2, L2212-4 & L2213-25).
Des supports accessibles en ligne
Les supports pédagogiques clairs et synthétiques élaborés par l’URCOFOR Occitanie sont proposés pour accompagner élus comme administrés dans la réalisation de ces travaux réglementaires.
Vous y avez accès via la section "A télécharger" ci-dessous.
Les supports vidéos associés sont accessibles en suivant ce lien.
Liens utiles
- Le site de prévention contre les incendies de la DDTM 66 fournit de nombreuses informations : https://www.prevention-incendie66.com/
- Le site du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) : https://www.sdis66.fr/
- La base de données nationale Prométhée permet de consulter l’historique géolocalisé des incendies après 1973 : https://www.promethee.com/
À TÉLÉCHARGER :
- Connaître la réglementation (URCOFOR Occitanie, 2021)
1-old66-connaitre-la-reglementation.pdf 04-01-22 | 1.24 Mo Télécharger - Débrousailler les propriétés communales (URCOFOR Occitanie, 2021)
2-old66-debroussailler-les-proprietes-communales.pdf 04-01-22 | 1003.72 Ko Télécharger - Faire exécuter les OLD (URCOFOR Occitanie, 2021)
3-old66-faire-executer-les-old.pdf 04-01-22 | 1.12 Mo Télécharger - Livret Sensibiliser ses administrés (URCOFOR Occitanie, 2021)
4-old66-livret-sensibiliser-ses-administres.pdf 04-01-22 | 5.91 Mo Télécharger - Pochette de présentation OLD (URCOFOR Occitanie, 2021)
5-old66-pochette-presentation.pdf 04-01-22 | 5.05 Mo Télécharger