Projets de la Charte Forestière

La Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée 2016/2021 possède un programme d’actions composé de plus d’une centaine de projets répartis au sein de quatre grands enjeux : la mise en œuvre collective de la stratégie forestière locale, la préservation et de gestion adaptée du patrimoine forestier, la valorisation des ressources forestières et celle des espaces forestiers du territoire.


Les actions intégrées dans la Charte Forestière de Territoire sont mises en œuvre par de nombreux porteurs de projet publics et privés, grâce à leur fonds propre et aux soutiens financiers de diverses structures (Europe, Etat, Région, Département, Fonds privés, etc.).


Chaque article concerne un projet en particulier, classé selon son enjeu principal et publié sur notre site Internet une fois que l'action est terminée. Bien d'autres sont en cours de réalisation...

Guide de procédure concernant les biens vacants et sans maître

La SAFER a travaillé courant 2017 à la construction d'un guide sur les biens vacants et sans maître à destination des collectivités. Ainsi vous trouverez ci-dessous en téléchargement les différents documents pratiques composant cet outil.


Les schémas proposés permettent de décrire les étapes légales, d’expliciter les démarches à réaliser par la commune, de lister les documents à utiliser (Cerfa, exemples de délibérations et d’arrêtés) et d’accompagner les collectivités via des conseils pratiques. Le guide peut donc permettre d’accompagner les collectivités ayant reçu des listes de la préfecture (pour mise en œuvre procédure loi d’Avenir) et celles souhaitant engager une procédure d’acquisition de plein droit.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la SAFER Occitanie : www.safer-occitanie.com


à télécharger...

Contact


Mathilde GUITTET - Animatrice

Charte Forestière de Territoire

cft@payspyr[...]mediterranee.org