Elaboration du PCAET 2017-2023
Pour répondre aux changements introduits en 2016 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et afin de poursuivre la démarche engagée depuis près de 7 ans à l'échelle du territoire, les élus du Pays Pyrénées Méditerranée et des 4 Communautés de communes membres ont décidé de mutualiser la démarche d’élaboration du PCAET 2017-2023 en confiant le pilotage et la coordination au Pays Pyrénées Méditerranée.
Ce travail débouche sur la construction d’un PCAET fédérateur à l’échelle du Pays, traitant des thématiques communes aux 4 Communautés de communes et d’un PCAET spécifique à chaque EPCI traitant leurs singularités.
Les élus sont conscients de la nécessité de poursuivre et renforcer les efforts déjà réalisés en s’engageant dans cette démarche de façon collective et d’être solidaire pour mettre en place une politique ambitieuse face aux enjeux du changement climatique ; en témoigne l’engagement volontaire de la quatrième communauté de communes, non soumise à l’obligation règlementaire.
Le Pays Pyrénées Méditerranée est lauréat de l’appel à projets "Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en Occitanie" de l’ADEME et bénéficie à ce titre d’une aide financière de 45 000 euros pour mettre en place ce nouveau PCAET.
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Le Plan Climat Air Energie Territorial est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Après une phase approfondie de diagnostic qui a nourri toute la phase d’analyse et de co-construction de la stratégie PCAET à l’échelle du Pays décliné à l’échelle de chaque Communauté de communes, ces dernières ont élaboré leur plan d’actions. Avant l’adoption définitive de ces PCAET, les projets validés par chacun des conseils communautaires et des instances de gouvernance du Pays Pyrénées Méditerranée, sont soumis à la consultation du public pendant un mois pour recueillir les avis sur les projets de PCAET.
Au terme de la consultation, les Communautés de Communes prendront en compte les avis issus de la consultation du public, les avis émis par la Préfet et la Présidente de Région, les avis émis par l’Autorité Environnementale applicables au projet de PCAET qui sera ensuite soumis à adoption par chacun des conseils communautaires.
Les documents suivants sont accessibles sur les sites internet des Communautés de communes et directement dans les locaux de chacune d’elles :
- Profil Climat Air Energie
- Etat initial Environnement
- Stratégie et plan d’actions
- Evaluation environnementale stratégique du PCAET
- Synthèse - L’avis de l’Autorité Environnementale - Les réponses apportées à cet avis
Accéder aux avis soumis à la consultation du public des projets de PCAET :
- Communauté de communes du Vallespir : Consultation du 30 décembre 2019 au 29 janvier inclus
- Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis : Consultation du 31 décembre 2019 au 31 janvier 2020
- Communauté de communes du Haut Vallespir : Consultation du 6 janvier 2020 au 6 février 2020
- Communauté de communes des Aspres : Consultation du 10 janvier 2020 au 10 février 2020
à télécharger
- Marché public
- 2017 PCAET CCA Déclaration d'intention
deliberation-pcaet-cca-declaration-d-intention.pdf 07-12-17 | 1.50 Mo Télécharger - 2017 PCAET PPM Délibération
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deliberation-ccacvi.pdf 07-12-17 | 161.43 Ko Télécharger - 2017 PCAET CCHV Délibération
deliberation-cchv.pdf 07-12-17 | 1.09 Mo Télécharger - 2017 PCAET CCV Délibération
deliberation-ccv.pdf 07-12-17 | 270.76 Ko Télécharger - 2017 PCAET CCA Délibération
deliberation-pcaet-ccaspres.pdf 07-12-17 | 542.14 Ko Télécharger - 2017 PCAET CCA Déclaration d'intention
deliberation-ccaspres-declaration-d-intention.pdf 23-07-18 | 1.50 Mo Télécharger - 2017 PCAET CCV Déclaration d'intention
deliberation-ccv-declaration-d-intention.pdf 07-12-17 | 2.08 Mo Télécharger