Rénovation énergétique des bâtiments publics

La Région accompagne financièrement les projets de rénovation énergétique des Etablissements Recevant du Public. Au-delà de cet objectif de sobriété énergétique, les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.


Bénéficiaires :

EPCI et communes

Subvention :

Taux de l'aide : 30% max des dépenses éligibles ,

Plafond de l'aide : 50 000 €


Seule 1 opération (pouvant regrouper plusieurs bâtiments) pourra être accompagnée par an et par commune,


Le dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics n’est cumulable qu’avec le dispositif « accessibilité des bâtiments publics » sur la base de dépenses éligibles distinctes.

Dépenses éligibles :

Les fournitures et pose d’équipements / produits et ouvrages améliorant la performance énergétique :       - isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur,        - amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes,

- installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d’eau chaude sanitaire, performants et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable (hors chaufferie bois si le bénéficiaire est éligible par ailleurs à une aide de la Région).


IMPORTANT : Seules les opérations permettant, après travaux, un gain énergétique d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteignant la classe énergétique C minimum sont éligibles.


Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles.


Contact à la région Occitanie

Direction de l'action territoriale, de la ruralité et de la montagne.

Mme Karine Plantier : 04.67.22.80.71


Plus d'infos sur le site de la Région en cliquant ici.


Téléchargez le dossier de demande de financement.




Contact


Agathe MILLIET - Chargée

de mission PCAET & TEPCV

dd@payspyr[...]mediterranee.org