Appels à projets en cours

Appel à Projets Bâtiment No Watt


Dans le cadre de sa stratégie « Région à Energie Positive » (REPOS), la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a lancé un appel à projets pour soutenir des projets exemplaires de bâtiment.


Objectif :

Soutien financier à la construction/rénovation de bâtiment à empreinte énergétique faible tout au long du cycle de vie du bâtiment, de l'extraction des ressources à la fin de vie du bâtiment et intégrant des critères de confort pour les usagers.


Bénéficiaires :

Maîtres d'ouvrages : publics/privés


Aides financières :

Types de bâtiments concernés : Résidentiels (collectifs avec un minimum de 10 logements et s'inscrivant dans une démarche d'habitat participatif) et d'activités.

Sont exclus les maisons individuelles et la rénovation énergétique des logements sociaux.


Aide aux travaux : le montant de l'aide sera déterminé au regard des critères de sélection inscrits dans le cahier des charges.       


  • Cas des bâtiments d’intérêt public et du logement social : 80% max de l'assiette des dépenses éligibles (=dépenses relatives aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l'emploi d'éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l'innovation)        
  • Autres bâtiments relevant du secteur concurrentiel : 40% max de l'assiette des dépenses éligibles (=dépenses relatives aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l'emploi d'éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l'innovation)

La base de comparaison pour l’établissement des surinvestissements est la référence réglementaire d’une construction standard. Les porteurs de projets pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles.


Aide aux études de faisabilité : pourront être subventionnées les études réalisées conformément au cahier des charges, disponible sur demande auprès de la Région.  Ces études pourront bénéficier d’une aide maximale de 50% de l’assiette éligible.)


Critères de sélection : voir cahier des charges


Date de clôture :

Au fil de l'eau en 2017-2018.


Téléchargez la présentation du dispositif.