Économies d'énergie et des ressources

Retrouvez ici, au fur et à mesure de leur publication, la description des actions TEPCV et des projets exemplaires du territoire, les appels à projets, des retours d'expériences, des guides, (etc.) sur les thèmes de la biodiversité, de l'urbanisme et des paysages.

Bonne lecture!

Appel à Projets Bâtiment No Watt


Dans le cadre de sa stratégie « Région à Energie Positive » (REPOS), la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a lancé un appel à projets pour soutenir des projets exemplaires de bâtiment.


Objectif :

Soutien financier à la construction/rénovation de bâtiment à empreinte énergétique faible tout au long du cycle de vie du bâtiment, de l'extraction des ressources à la fin de vie du bâtiment et intégrant des critères de confort pour les usagers.


Bénéficiaires :

Maîtres d'ouvrages : publics/privés (hormis les particuliers)


Aides financières :

Types de bâtiments concernés : Résidentiels (collectifs avec un minimum de 10 logements et s'inscrivant dans une démarche d'habitat participatif) et d'activités.

Sont exclus les maisons individuelles et la rénovation énergétique des logements sociaux.


Aide aux travaux : le montant de l'aide sera déterminé au regard des critères de sélection inscrits dans le cahier des charges.       


  • Cas des bâtiments d’intérêt public et du logement social : 80% max de l'assiette des dépenses éligibles (=dépenses relatives aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l'emploi d'éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l'innovation)        
  • Autres bâtiments relevant du secteur concurrentiel : 40% max de l'assiette des dépenses éligibles (=dépenses relatives aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l'emploi d'éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l'innovation)

La base de comparaison pour l’établissement des surinvestissements est la référence réglementaire d’une construction standard. Les porteurs de projets pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles.


NB : Exigence de respect des critères de labels (pour les projets neufs : label BEPOS Effinergie 2017, Bâtiment Passif, Bas Carbone ou niveau argent de la démarche Bâtiment Durable Occitanie ; pour les rénovations : Effinergie rénovation, BBCA rénovation, Bâtiment passif EnerPHit ou niveau argent de la démarche Bâtiment Durable Occitanie)


Aide aux études de faisabilité : pourront être subventionnées les études réalisées conformément au cahier des charges, disponible sur demande auprès de la Région.  Ces études pourront bénéficier d’une aide maximale de 50% de l’assiette éligible.)


Critères de sélection : voir cahier des charges


Date de clôture :

Au fil de l'eau en 2018-2019.


Contact :

Fabrice LAMOUREUX : Chargé de projet bâtiment durable

Mail : fabrice.lamoureux@laregion.fr

Téléphone : 04 67 22 98 65


Téléchargez la présentation du dispositif.


Contact


Agathe MILLIET - Chargée

de mission PCAET & TEPCV

dd@payspyr[...]mediterranee.org