Appels à projets en cours

Pass Relance Bois

Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région Occitanie crée le PASS Relance Occitanie - volet Bois. Ce dernier est ouvert du 1er aout au 31 décembre 2020


les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les micro-entreprises, TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées, et les entreprises individuelles.


Les types de projets

 - Projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant. Sont exclus les matériels de bureautique et informatique.

- Prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /oud’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative.


Les aides financières

Le Pass Relance Bois prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’aide de 50 % sur les dépenses éligibles, sous réserve du cadre réglementaire mobilisable.

Le plafond global d’aide est de 60 000 € ; l’aide au volet immatériel est plafonnée à 20 000 €. Le montant de subvention est également plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.

Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1 200 € H.T.

Pour toute dépense unitaire autre qu’immatérielle, le montant minimal est de 5 000 € HT.


le calendrier de réalisation

La durée maximale de réalisation de l’opération est de 24 mois à compter de la date de notification d’attribution de l’aide.


Pour en savoir plus : Pass relance bois sur Hub Entreprendre occitanie


Contact


Mathilde GUITTET - Animatrice

Charte Forestière de Territoire

cft@payspyr[...]mediterranee.org