ATI FEDER

Le dispositif Approches Territoriales Intégrées (ATI) constitue l’outil de mise en œuvre de la démarche territoriale du programme régional FEDER-FSE. Il vise à garantir l’accès aux financements européens pour les territoires structurés sur un périmètre défini, qui montrent leur capacité de construire une approche transversale multi-thématique rassemblant les acteurs locaux et disposant d’une gouvernance dédiée aux ATI ; et ainsi contribuer au développement régional.

Procédures

La stratégie du Pays Pyrénées-Méditerranée retenue dans le cadre de l’ATI est issue de la stratégie générale de territoire 2014/2020. Elle sera pilotée par le Comité de Pilotage.

Celui-ci s’assurera, à minima, une fois par an, du bon avancement de la programmation et de la consommation des crédits. En cas de retard, au regard des objectifs fixés dans la convention de partenariat signée avec l’autorité de gestion, il sera en capacité d’adapter la stratégie et le plan d’actions, de les faire évoluer pour une optimisation de l’utilisation de l’enveloppe en respectant les enveloppes définies par Priorité d’Investissement.

Il sera également garant du respect de la ligne de partage entre les différents outils financiers gérés ou mobilisés par le Pays Pyrénées Méditerranée (GAL Leader, GALPA FEAMP, FEDER Massif…).

Enfin, il met en lumière, les réussites et expériences innovantes afin de les partager et de diffuser les bonnes pratiques au sein des différents réseaux.

L’équipe projet en charge de l’ATI accompagne directement les maîtres d’ouvrage dans la formalisation de leur projet.

Cette assistance technique se poursuit pendant la phase d’échange avec les directions opérationnelles de la Région et les services instructeurs.


Le Comité technique est l’instance regroupant le partenariat de l'ATI, consulté sur l’opportunité des opérations présentées au regard de sa stratégie. Le Comité technique rend des avis de pré-sélection sur les dossiers de demande de subvention FEDER déposés auprès de l'autorité de gestion et présentés comme s'inscrivant dans l'ATI.

Le Comité technique émet sur chaque dossier un avis de pré-sélection sur l'opportunité du projet par rapport aux politiques publiques mises en œuvre sur le territoire de l'ATI. Afin de respecter les principes de neutralité et d’égalité de traitement entre tous les porteurs de projets, un système de sélection est mis en place. Il est bâti sur des principes de sélection traduits en grilles de sélection composées de critères de sélection validés par le Comité de Pilotage lors de sa première réunion le 11 avril 2016. Ce système de sélection est utilisé par le Comité Technique pour présélectionner les projets.


Cet avis de pré-sélection peut être :

  • Positif : le dossier répond en opportunité à la stratégie de l'ATI et aux critères de pré-selection.
  • Négatif : le dossier est proposé au rejet sur avis motivé.
  • Ajournement : des modifications motivées sont demandées par le comité technique sur ce dossier. Les membres du comité technique doivent prévenir tout risque de conflits d’intérêt, s’entendant comme toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Lorsqu’ils estiment se trouver dans une telle situation, les membres du Comité technique s’abstiennent de prendre part au vote et notamment quand le chef de file est lui-même le maître d’ouvrage de l’opération.

Contact


Carine GONZALEZ

Directrice

direction@payspyr[...]mediterranee.org