Données personnelles – Gestion des abonnements aux informations du Schéma culturel du Pays

Le service d’envoi d’actualités du Schéma Culturel du Pays Pyrénées Méditerranée (PPM) est un traitement de données personnelles géré par le PPM.

1. Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des actualités du Schéma culturel du PPM.

Il permet au PPM la gestion des abonnements au service.

Base légale

Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève du consentement de la personne qui s’inscrit au service.

2. Données traitées

Catégories de données traitées

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date et l’heure d’abonnement.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les actualités, de son e-mail et de son consentement d'abonnement au service lors de son inscription aux évènements organisés dans le cadre du Schéma culturel du Pays.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi des actualités.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’abonner pour recevoir les actualités du Schméa Culturel du PPM.

4. Destinataires des données

Catégories de destinataires

Est destinataire des données :

• le service Culture du PPM.

Transferts des données hors UE

En cours de rédaction

5. Durée de conservation des données

Le PPM conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (par retour de mail lors de l’envoi d’une actualité ou par demande d’exercice de droits par courrier postal).

6. Sécurité

En cours de rédaction

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le PPM, vous pouvez nous contacter par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Pays Pyrénées Méditerranée
Maison des Services Publics
6 boulevard Simon Batlle
66400 Céret