Convention territoriale
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Le volet territorial du CPER (Contrat de Projet Etat Région) permet de mobiliser les financements de l’Etat et de La Région auprès des territoires organisés en Pays. Entre 2005 et 2006, c’est le volet territorial du CPER 2000/2006 qui a alimenté le contrat de pays. Pour la période 2007/2013, la procédure a évolué : le contrat de pays est désormais signé avec la Région et le Département et l’Etat, quant à lui n’intervient plus que dans le cadre d’une convention territoriale, négociée à la marge et en complément du contrat de pays. Présentées pendant l’été 2007, les modalités d’élaboration des conventions territoriales précisaient la nécessité de choisir une priorité ciblée du CPER et d’inscrire une ou plusieurs opérations qui permettront de la soutenir. Ces actions étant celles qui seraient cofinancées dans ce cadre. Le Pays Pyrénées-Méditerranée a fait le choix d’une priorité ciblée et d’une opération qui vient la soutenir : le développement durable avec la création d’une Voie Verte qui relie le littoral au pays de l’intérieur avec une variante transfrontalière pour un budget total de 10.000.000 d’euros dont le plan de financement reste à approfondir. Pour l’heure, l’étude règlementaire va être lancée en 2008 sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général avec un cofinancement Etat/Région dans le cadre de la convention territoriale, à hauteur de 80%. |
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