Pays Pyrénées Méditerranée

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Habitat et paysage
  • Schéma Territorial Habitat et Paysages du PPM
    Le Pays Pyrénées Méditerranée a souhaité se doter d'un dispositif d'aide à la décision pour les élus et autres acteurs du territoire en matière d'habitat et de paysage.
    Le Schéma territorial de l'habitat et des paysages (Sthp) est une étude complète (cf. les étapes de la démarche) comportant un diagnostic technique, un document d'orientations stratégiques fixées à 10 ans ainsi qu'un programme d'actions sur 5 ans actualisé chaque année.

    Vous trouverez sur ce site l'ensemble des présentations et comptes-rendus des comités techniques, comités de pilotage et ateliers, ainsi que les documents produits.

  • Le Plan Départemental de l'Habitat

    Chaque département doit élaborer, pour une durée d’au moins 6 ans, un Plan Départemental de l’Habitat (PDH). Ce plan est encadré par le Code de la Construction et de l’Habitation, et mis à jour par la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007. Il vise à assurer la cohérence territoriale des différentes politiques de l'habitat et la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale.

    Le PDH comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement, et définit les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat dans le département. Ce dernier ne se superpose pas aux divers observatoires existants ; il est construit de manière partenariale, et utilise les données et observations déjà formalisées.

    Dans les Pyrénées-Orientales, c'est l'Agence d’URbanisme CAtalane qui est chargée de la mise en place de l’observatoire du PDH, et qui coordonne et diffuse l’information. Le comité de pilotage élargi rassemble entre autres : l’Etat et la Direction Départementale de l’Equipement, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, la Communauté de communes Albères - Côte Vermeille, les SCOTs Plaine du Roussillon et Littoral Sud, les Pays Pyrénées-Méditerranée et Terres Romanes en pays Catalan. A terme, l’agence d’urbanisme devra être en mesure d’éditer des "portraits de territoires communaux" grâce à l’apport des différents partenaires.

    En outre, ce travail donne lieu à l'élaboration d'un document de synthèse abordant successivement les problématiques gravitant autour de la question du logement : la lettre de l’Habitat. Ce document, diffusé aux communes et partenaires institutionnels du département, et mis à la disposition de tous sur les sites Internet des membres du comité de pilotage, est l'occasion de partager l’information et de réfléchir collectivement aux enjeux sur nos territoires.