Pays Pyrénées Méditerranée

Mesure

Développer le E-Tourisme

Code Mesure

N°413-D1

Référence PDRH

313

Objectifs du dispositif d'aide

Promotion et commercialisation des activités touristiques du territoire par l'utilisation des TIC.

Actions éligibles

- La réalisation d'études préalables au déploiement ou à la mise à jour d'outils utilisant les TIC (Etude de marché, plan marketing, étude d'opportunité...)

- La création et la mise à jour d'outils de communication utilisant les TIC (Site web, borne interactive, applications mobiles, réseaux sociaux...)

- La création et la mise à jour d'outils de commercialisation utilisant les TIC (Site web, bases de données, centrale de distribution...)

- La création de contenu pour ces outils (données rédactionnelles, données audiovisuelles, applications spécifiques, produits packagés...)

Bénéficiaires de l'aide

Collectivités locales et leurs groupements, Offices de tourisme, Chambres consulaires, Associations, Etablissements publics, Syndicats mixtes, Entreprises, Particuliers

Dépenses éligibles

Etude de marché, plan marketing, étude d'opportunité

Création ou mise à jour d'outils de communication, sensibilisation et/ou de commercialisation utilisant les TIC (site Internet, applications mobiles, bornes interactives, contenu numérique...)

Création de contenu pour ces outils (données rédactionnelles, données audiovisuelles, applications spécifiques, produits packagés...)

Critères d'éligibilité

Les projets doivent s'inscrire dans le Schéma d'Aménagement et de Développement de Tourisme Durable du Pays Pyrénées Méditerranée.

A ce titre ils font l'objet d'une attestation président du Pays.

Critères de priorité

Priorité aux projets ayant créé de nouveaux produits touristiques au titre des dispositifs 413-A1, 413-A2, 413-A3 et 413-A4. ainsi qu'aux produits multisectoriels.

Montant de l'enveloppe

140 000 € FEADER

Taux maxima d'aide publique

Taux maximum d'aide publique : 80%

Taux d'intervention du FEADER

55% de la dépense publique

Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire des subventions FEADER s'engage à respecter un certain nombre d'engagements qui seront précisés dans le formulaire d'aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d'actions conduites et seront également mentionnés dans l'engagement juridique.

Indicateurs de réalisation

Nombre de nouvelles infrastructures touristiques et éléments aidés : 20

Volume total des investissements : 140 000 €

Nombre de projets soutenus : 20

Nombre d'études réalisées: 7

Nombre d'outils TIC mis en œuvre : 10

Bases réglementaires

Entre autres :

Articles 52.a.i, 55.a, 55.c et 72 du règlement CE n°1698/2005

Décret relatif à l'éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007-2013

Règlement CE1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable).