Pays Pyrénées Méditerranée

Mesure

Ecotourisme

Code Mesure

N°413-A2

Référence PDRH

323D

Objectifs du dispositif d'aide

Enrichir et diversifier l'offre touristique du territoire par la valorisation des espaces naturels sensibles et de lieux d'expression de la biodiversité.

Actions éligibles

Création et développement de produits touristiques de type :

- Routes et circuits thématiques

- Jardin d'interprétation

- Lieux d'interprétation

- Conservatoire de la flore méditerranéenne

Bénéficiaires de l'aide

Collectivités locales et leurs groupements, Offices de tourisme, Gestionnaires d'espaces protégés, Etablissements publics, Syndicats Mixte, Associations

Dépenses éligibles

- Immatérielles :

Etude préalable, conception, animation (seules les dépenses directement imputables à l'action sont éligibles), communication

- Matérielles :

Equipement ( exemple : signalétique, matériels de protection, matériel spécifique à l'activité ( serre, cabane...)), travaux préalables d'aménagement du terrain notamment pour les jardin et lieu d'interprétation

Critères d'éligibilité

Les projets doivent s'inscrire dans le Schéma d'Aménagement et de Développement de Tourisme Durable du Pays Pyrénées Méditerranée

A ce titre ils font l'objet d'une attestation du président du Pays.

Critères de priorité

Respect des 3 piliers du tourisme durable

Priorité sera donnée aux projets ayant un caractère innovant, territorial et/ou partenarial.

Montant de l'enveloppe

70 000 € FEADER

Taux maxima d'aide publique

Taux maximum d'aide publique : 80%

Taux d'intervention du FEADER

55% de la dépense publique plafonné à 25 000 € par projet d'investissement

Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire des subventions FEADER s'engage à respecter un certain nombre d'engagements qui seront précisés dans le formulaire d'aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d'actions conduites et seront également mentionnés dans l'engagement juridique.

Indicateurs de réalisation

Nombre d'actions de sauvegarde du patrimoine rural aidées : 4

Nombre de produits touristiques créés ou développés : 4

Volume total des investissements :120 000 €

Bases réglementaires

Entre autres :

Article 52.b.iii., 57a et 57b du règlement CE n°1698/2005

Décret relatif à l'éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007-2013.